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2015 – Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale

Vendredi 27 novembre 2015 – Limoges, salle d’assemblée du Conseil régional du Limousin

 

Ce colloque soutenu par :

  • la Région Limousin,
  • l’Université de Limoges (Faculté de Droit et des Sciences économiques – OMIJ),
  • le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
  • CNP Assurances,
  • la Délégation régionale Limousin du groupe Caisse des Dépôts
  • La Fondation partenariale de l’Université de Limoges,
  • le groupe Moniteur (site EmploiPublic),
  • les éditions LexisNexis – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales,

a constitué la 19e édition des entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.


Problématique arrêtée par le Conseil Scientifique

“L’enjeu posé, et c’est une véritable question politique, est celui de la proximité et de l’égalité des Français devant le service public” ; c’est en ces termes que débute le rapport d’information sur les conditions du maintien du service public dans les territoires et la contribution que la Poste pourrait y apporter (Assemblée nationale, n° 2495). La question de la présence des services publics dans les territoires ruraux ou non urbanisés se pose dans presque tous les pays d’Europe aujourd’hui ; et dans tous les pays d’Europe également, les missions postales évoluent fortement. Dans un tel contexte, chaque Etat s’est interrogé, selon des modalités différentes, pour déterminer si la reconfiguration des activités des opérateurs postaux ne pouvait pas contribuer à maintenir les services publics au nom d’un maillage territorial nécessaire.

Le colloque EUROPA 2015 souhaite donc aborder la problématique des services postaux en Europe, sous l’angle de la diversification de leurs missions, mais aussi de leur indispensable proximité territoriale ; c’est la raison pour laquelle elle a choisi d’organiser cette rencontre en partenariat avec le Groupe La Poste mais aussi avec l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et services publics ». Si l’Association Europa a voulu s’intéresser à une mission particulière, c’est avant tout pour montrer comment les évolutions liées au droit de l’Union européenne, à l’ouverture à la concurrence, à la diversification des opérateurs, mais aussi aux progrès technologiques ont conduit à une véritable mutation de cette activité.

La première question est de déterminer si les politiques menées par l’Union européenne sont en phase avec les principes posés par les traités, tels que la concurrence non faussée, une régulation assurant l’équilibre entre concurrence et cohésion, les obligations de service universel… L’exemple du service postal est donc un élément permettant de mieux appréhender les évolutions pour d’autres services d’intérêt économique général.
Dans un second temps, il sera nécessaire d’envisager les missions et les obligations des services postaux dans le contexte de l’Union européenne. Les directives européennes sont, en ce domaine, nombreuses, et finalement plutôt exigeantes quant au service universel ; mais il est intéressant d’apprécier la manière selon laquelle les Etats les ont transposées et s’ils ne se sont pas affranchis des obligations que le droit européen leur imposait.

Une première table ronde, rassemblant des experts des opérateurs postaux, en France et en Europe, permettra de s’interroger sur la régulation européenne des services postaux : comment s’effectue cette régulation, avec quels objectifs en particulier en termes de concurrence et d’information des consommateurs ? Les régulateurs des différents pays travaillent-ils ensemble ? Comment s’effectue la régulation des tarifs mais aussi le choix des opérateurs ? De même, le statut des personnels a notablement évolué du fait de ces mutations ; les Etats n’ont-ils pas alors renforcé la précarité des situations des agents en charge des missions postales ? Autant de questions auxquelles chaque expert national traitera par référence aux modalités en vigueur dans son pays.

Le service postal est cependant autre chose qu’un service public parmi d’autres ; il constitue un enjeu européen de présence et de cohésion territoriale, ce que démontrera la deuxième table ronde. L’évolution de ses missions l’a amené à reconfigurer ses activités ; il peut devenir le chef de file de la présence des services publics en milieu rural ; il est considéré aussi comme le point d’entrée en France des nouvelles maisons de services au public… Ces mutations se ressentent dans de nombreux pays européens et il sera très utile de disposer d’une approche comparée des pratiques en Europe.

Mais à l’heure du numérique, est-il encore utile de recourir à des services postaux ? C’est à cette question que s’intéressera la troisième table ronde. Quels sont les nouveaux usages, les nouveaux modes de consommation et d’échanges ? Le service postal peut-il tirer profit de l’essor du commerce électronique ?

Le renouveau du service public n’est pas un vain mot, le service universel n’est pas qu’une illusion sémantique… Les évolutions technologiques conduisent à des remises en question majeures, mais elles peuvent resserrer les liens entre les citoyens, les territoires et les activités d’intérêt général. C’est en tout cas ce que le colloque Europa souhaite démontrer !