Des relations de travail et de collaborations privilégiées existent entre le Conseil de l’Europe et les OING qui soit, représentent directement le grand public , soit constituent des relais pour une communication efficace ou qui peuvent conseiller et agir.
Dès 1952, il a reconnu leur influence en leur offrant la possibilité d’obtenir un “statut consultatif”. Depuis, ce sont plus de 400 organisations internationales non gouvernementales qui bénéficient de ce statut. Aux termes de la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe peut accorder le statut consultatif aux ONG internationales particulièrement représentatives dans le(s) domaine(s) de leur compétence et au niveau européen et qui, de plus, par leurs activités, sont à même de soutenir la réalisation de l’union plus étroite mentionnée dans l’article 1er du Statut, en contribuant aux activités du Conseil et en reflétant les travaux de l’Organisation auprès du public européen.
Les OING dotées du statut consultatif peuvent ainsi être consultées par les comités d’experts gouvernementaux et autres organes du Comité des Ministres, les commissions de l’Assemblée parlementaire, les commissions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et le Secrétaire Général.
En pratique, cela signifie que les organisations :
- peuvent adresser des mémoires au Secrétaire Général en vue de leur présentation aux comités et/ou commissions susmentionnées ;
- sont invitées aux séances publiques du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe ;
- sont invitées à la réunion d’information générale organisée annuellement par le Secrétariat Général ;
- sont invitées aux réunions sectorielles organisées par le Secrétariat Général.
Les organisations dotées du statut consultatif s’engagent, pour leur part :
- à fournir les informations, la documentation ou les avis que le Secrétaire Général peut être amené à leur demander dans le(s) domaine(s) de leur compétence ;
- à donner le maximum de publicité aux initiatives ou réalisations du Conseil de l’Europe dans le(s) domaine(s) de leur compétence ;
- à soumettre au Secrétaire Général, tous les deux ans, un rapport dans lequel elles doivent indiquer :
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- leur participation aux travaux des différents organes du Conseil de l’Europe (comités d’experts, commissions parlementaires, etc.) ;
- leur participation aux manifestations organisées par le Secrétariat Général (réunions d’information générale, réunions sectorielles) ;
- leur participation aux réunions des regroupements d’ONG par secteurs d’intérêt qui entretiennent des relations avec les secteurs correspondants du Secrétariat Général ;
- les réunions qu’elles ont organisées et auxquelles le Conseil de l’Europe a été invité à participer ;
- les actions qu’elles ont entreprises en vue de la diffusion des travaux du Conseil de l’Europe.
Pour améliorer les relations de coopération avec le Conseil de l’Europe, une Commission de liaison des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe a été créée en 1976.
Par ailleurs, les OING sont invitées à participer à la Conférence plénière, créée en 1977 et chargée notamment de définir des lignes directrices visant à améliorer le régime de statut consultatif et de fixer les objectifs de la commission de liaison. Outre l’élection des membres de la commission de liaison et diverses autres questions administratives, la conférence est chargée de définir un thème particulier autour duquel s’organiseront les débats. En janvier 1997, la conférence a été consacrée aux politiques de coopération en Méditerranée et aux activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine. En 2000-2001, le thème de travail est “Solidarité, citoyenneté: quelle Europe voulons-nous?”. La Commission de Liaison a pris, au cours des dernières années, un certain nombre d’initiatives en Europe centrale et orientale, en faveur de la démocratie et de la société civile.
En fonction de leurs préoccupations et compte tenu du programme d’activités du Conseil de l’Europe, les ONG ont formé des regroupements autour de plusieurs secteurs d’intérêt, parmi lesquels figurent actuellement :
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- Droits sociaux, Charte sociale européenne, politique de l’emploi et politique sociale
- Droits de l’homme
- Éducation et culture
- Dialogue et solidarité Nord-Sud
- Société civile dans la nouvelle Europe
- Monde rural et environnement
- Santé
- ONG-villes
- Égalité-parité femme/homme
- Grande pauvreté et cohésion sociale
En dernier lieu, il convient de souligner que certaines ONG internationales ont obtenu le statut d’observateur sur une base ad hoc auprès de plusieurs comités d’experts pour des questions relevant directement de leur compétence.