Mission d’assistance législative en BULGARIE

Le 13 mars 1996, l’Unité de coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale du Conseil de l’Europe a invité EUROPA à proposer et à définir le contenu scientifique d’une mission d’assistance législative en BULGARIE, ayant pour objectif d‘aider le parlement national de ce pays dans l’examen d’un projet de loi gouvernemental relatif à la restructuration du statut des fonctionnaires bulgares, ainsi qu’à participer à son organisation.Le 25 mars 1996, EUROPA a transmis à l’unité de coopération un projet de programme assorti d’une proposition d’experts et d’intervenants pour l’organisation d’un séminaire articulé autour des trois thèmes suivants :

• Les principes et les objectifs d’une législation en matière de fonction publique ;
• Les droits et obligations des fonctionnaires ;
• Le rapprochement de la législation nationale bulgare en matière de fonction publique avec les standards juridiques des pays d’Europe occidentale.

Début avril 1996, le greffe de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait savoir qu’il donnait son agrément aux propositions formulées par EUROPA.

Dès lors, le séminaire entièrement financé par le Conseil de l’Europe s’est tenu à SOFIA du samedi 4 mai 1996 au mardi 7 mai 1996 inclus, dans le « hall est » de l’Assemblée Nationale de Bulgarie. Il a été ouvert par une allocution du professeur Blagovest SENDOV, président de l’Assemblé Nationale.La délégation, composée de membres du Conseil exécutif et du Conseil scientifique d’EUROPA, à savoir :

• Jean-Luc BODIGUEL,directeur de recherches au CNRS et président du conseil scientifique d’EUROPA (France) ;
• June BURNHAM, professeur à l’Université « Middlesex » de Londres et chercheur à la « London Schools of Economics » (Royaume-Uni) ;
• Hélène PAULIAT, professeur de droit public à l’Université de Limoges (France) ;
• José Manuel RUANO, professeur à l’Université « Complutense » de Madrid (Espagne) ;
• Michel SENIMON, directeur territorial et secrétaire général d’EUROPA (France) ;
• Hermann WUNSCH, ancien recteur de l’Ecole supérieure d’administration publique de Kehl (Allemagne).

a été accompagnée, tout au long du séjour à SOFIA, par deux représentants officiels du Conseil de l’Europe :

• Sir Thomas COX, parlementaire britannique, représentant la Commission du Budget de l’Assemblée parlementaire et président de la délégation ;
• Agnès NOLLINGER, assistante du Greffier de l’Assemblée parlementaire

Chacun des trois thèmes composant le séminaire a été préparé et exposé par les membres de la délégation, le secrétaire général d’EUROPA, ayant en sus, la responsabilité de l’animation des débats et Jean-Luc BODIGUEL, la charge de présenter le rapport général de synthèse.En effet, la présentation de chacun des trois thèmes a été suivie d’une large discussion donnant lieu à des échanges de vue très francs qui ont permis un réel approfondissement des questions abordées et à laquelle de nombreux parlementaires et fonctionnaires bulgares des deux Assemblées ont participé activement.

La réussite de ce séminaire a permis à EUROPA de confirmer son rôle d’ONG et de partenaire du Conseil de l’Europe pour les questions entrant dans le champ d’application de l’administration publique et des fonctions publiques.

Les actes de ce séminaire ont été publiés par le Conseil de l’Europe sous la référence : Assemblée parlementaire, Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental Séminaire à SOFIA (Bulgarie) – AS/BUD 1996 (14).