Cette conférence s’est inscrite dans le cadre de la valorisation de l’étude comparée qui porte sur les 5 pays européens suivants : Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Italie ; Pologne et que, dans le cadre de nos travaux scientifiques, nous avons remise en mars 2025 à “Régions de France”, l’association des présidents de conseils régionaux qui nous en a passé la commande.
Cette étude qui fait à la fois l’objet d’un rapport complet de 108 pages et d’une synthèse de 16 pages, est publiée en ligne sur le site d’EUROPA. La quintessence en est la suivante :
« Du fait des multiples crises, les différents niveaux de collectivités ont été amenés à repenser et à réorienter leurs stratégies et leurs priorités, tout en conservant le cadre juridique établi. L’État, quel que soit le pays étudié, maintient sa responsabilité et son rôle politique en charge, sur le plan politique, d’”architecte” de la stratégie économique nationale et de ses grandes orientations, se plaçant en interlocuteur privilégié des instances de l’Union européenne pour discuter et appliquer les plans de relance.
Plusieurs États ont privilégié un dialogue avec les entités infra-étatiques pour tenter de tirer le meilleur parti de ces plans et de les appliquer au mieux sur les territoires, en fonction de leurs spécificités, construisant ainsi un dialogue constructif entre État et régions. Tel n’a pas été le cas en France, où les régions ont davantage été informées des décisions stratégiques que véritablement parties prenantes de celles-ci. Si de multiples structures interviennent dans les politiques de développement économique, tant au plan national que régional ou local, la région est clairement le chef de file identifié pour le développement économique : celle-ci coordonne les interventions des entités infra-régionales, comme celles des municipalités.
En Allemagne, en Belgique, en Italie, en Espagne comme en Pologne, ce sont principalement les régions, grâce à des stratégies territoriales pensées globalement, qui portent les politiques de développement économique, dans un cadre étatique défini, mais en accord avec les spécificités des territoires. Si ces régions ne bénéficient pas toujours d’une fiscalité autonome, les moyens dont elles disposent sont discutés avec l’État et surtout déterminés à l’avance, leur permettant ainsi de mettre en œuvre les priorités qu’ils ont identifiées ensemble, soutenues par une politique de Recherche et Développement dynamique.
La stratégie de spécialisation intelligente leur permet de mettre l’accent sur un certain nombre d’activités fondamentales pour le territoire ; elles disposent de moyens financiers prévisibles, souvent liés à une partie des impôts nationaux ou à des mécanismes de taux qu’elles maîtrisent.
Les politiques mises en place sont régulièrement évaluées sur la base d’une multitude de critères en lien avec les objectifs préalablement identifiés, soit par des structures publiques ou privées, soit par des audits, voire des consultations citoyennes.
Lorsque la région dispose de pré-requis (compétences clairement identifiées sans risque de recentralisation aléatoire, chef de filât, autonomie fiscale définie et acceptée), la stratégie qu’elle développe, la conduit à mener une politique de développement économique globale sur son territoire (formations adaptées aux enjeux de développement, recherches nécessaires à la transition écologique et environnementale, appuyées sur la R&D). La politique d’innovation est donc au cœur de la réflexion des régions, qui parviennent, pour certaines, à anticiper les métiers en tension, les risques démographiques pour les entreprises, la mise à niveau de la main d’œuvre.
Il existe cependant des limites à cette approche :
- Si les compétences sont bien reconnues aux régions, encore faut-il qu’elles disposent des moyens financiers pour les exercer efficacement, ce qui n’est pas le cas si elles ne sont pas dotées d’une certaine marge de manœuvre fiscale.
- Il est peu concevable que les régions agissent seules dans les politiques de développement économique ; la question se pose donc de l’articulation entre les compétences régionales et les interventions des entités infra-régionales, notamment les villes et les intercommunalités.
- L’État, qui définit et pilote les enjeux stratégiques, ne doit pas stériliser l’intelligence et l’innovation territoriales. Les régions doivent être associées très en amont des réflexions sur les politiques de développement économique afin d’identifier, en complémentarité, les stratégies territoriales qui peuvent bénéficier à tous. Construire des régions économiquement dynamiques ne constitue pas une menace pour l’État mais un atout.
- Certaines compétences demeurent entre les mains de l’État, comme l’enseignement supérieur, ce qui ne facilite pas la mise en place du continuum développement économique/formation professionnelle/emploi. »
Objectifs
L’idée principale de cette conférence-débat était donc de faire échanger, dialoguer et débattre entre eux des responsables institutionnels, des responsables du monde socio-économique et des citoyens impliqués de notre territoire, et ce :
- à partir d’une intervention synthétique et succincte, inspirée du contenu de l’étude pour poser le cadre et les bases du débat, mais en mettant l’accent sur l’articulation des différents niveaux d’intervention, essentiellement régions et intercommunalités à fiscalité propre, les deux niveaux ayant des compétences spécifiques en matière de développement économique ;
- autour de deux panels thématiques, figurant dans le programme ci-après.
Programme
17h45 Accueil des participants
18h15 Ouverture de la conférence
- Mots d’accueil :
- Pierre MASSY, Président de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
- Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA – DGSA-Stratégies et Partenariats de l’Université de Limoges
- Jérémy PIERRE-NADAL, Directeur de l’Observatoire des politiques régionales, Régions de France
19h00 Quelle politique de développement économique global pour relever les défis des territoires ?
Les principaux enseignements de l’étude comparée sur les politiques régionales en Europe en matière de développement économique.
- Rapporteur : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges
19h15 Panel 1 : Comment articuler le rôle de chef de file des régions en matière de politique de développement économique et le rôle d’acteurs territoriaux locaux des EPCI pour parvenir à des réalisations complémentaires et pertinentes ?
- Animateur/Modérateur : Aurélien CURBELIE, Secrétaire général d’EUROPA
Comment prendre appui sur la stratégie de spécialisation intelligente pour construire des interventions complémentaires ?
Apports de l’étude comparée réalisée par EUROPA-ONG et remise à Régions de France
Il existe une prise en compte claire des différenciations territoriales. La spécialisation intelligente, connue en Europe, peut être définie comme une approche de la politique économique visant à stimuler la croissance et la création d’emplois, en permettant à chaque région d’identifier et de développer ses propres avantages concurrentiels. De nombreuses régions se sont engagées dans cette logique de spécialisation, en s’appuyant sur leurs forces, par exemple en matière d’industrie automobile dans certains Etats, ou en matière de sidérurgie, ce qui les a conduits à renouveler totalement leur approche du fait de la crise énergétique et de la nécessité de s’adapter à la transition écologique. Dans cette perspective, l’on peut constater la construction de tout un écosystème, permettant à la région d’aider les entreprises sur son territoire à se développer, à profiter des plans d’aides mis en place à ce niveau. Pour autant, il ne faut pas minimiser un élément, plusieurs fois mis en évidence dans l’étude : la spécialisation intelligente, plus généralement la spécialisation régionale en fonction de son territoire, connaît un revers. Censée s’appuyer sur les atouts d’un territoire, la spécialisation intelligente risque de pérenniser des industries qui ne sont plus nécessairement compétitives, mais que la stratégie retenue incite à faire perdurer… Il reste alors aux régions à se renouveler, en élargissant leurs champs de compétences et en renouvelant les logiques de développement économique, tout en s’appuyant sur la recherche et l’innovation. Cette stratégie doit être prise en compte et déclinée au niveau infra-régional : par exemple, le niveau très élevé de décentralisation institutionnelle en Espagne permet aux politiques économiques de disposer de certaines potentialités propres. L’avantage principal réside dans le fait que la proximité des organes autonomes et locaux permet une connaissance précise et approfondie de la réalité des territoires ; ainsi les décisions prises peuvent-elles être particulièrement appropriées, accompagnées de mesures de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation adaptées.
Dans le même ordre d’idées, la décentralisation permet une très grande spécificité des mesures de développement économique, ainsi que le déploiement d’une batterie de programmes spécifiques pour chaque territoire, qui peuvent potentiellement être intégrés dans une stratégie commune, avec des résultats ambitieux (stratégie de Bilbao). Des stratégies de développement local sont mises en place en Pologne.
Les outils utilisés sont également intéressants pour identifier les coordinations possibles entre niveau régional et niveau infra-régional.
Comment évaluer l’efficacité des politiques de développement économique (avec quels critères ?)A qui confier ces évaluations (organismes extérieurs, audits internes, rôle des citoyens) ?
Apports de l’étude comparée réalisée par EUROPA-ONG et remise à Régions de France
L’évaluation des politiques économiques est largement mise en place. Un élément paraît essentiel. Qui dit évaluation dit objectifs, indicateurs et modalités de correction pour parvenir à l’objectif si celui-ci n’est pas atteint. Or, dans trois pays (Allemagne, Belgique, Italie), l’un des indicateurs tient au bien-être, soit du citoyen dans le territoire, soit du bien-être au travail, dans l’emploi. La majorité des indicateurs a trait aux performances environnementales. La Pologne a mis en place des indicateurs très nombreux pour évaluer l’efficacité des politiques en la matière, mais leur absence de pondération et leur nombre rendent l’exercice malaisé. L’évaluation peut se faire par des organismes internes ou externes, parfois par une Autorité indépendante, ce qui peut en renforcer la légitimité. Certaines évaluations sont effectuées directement en lien avec les entités régionales et pour leurs politiques publiques, certaines font participer les citoyens. Mais si l’évaluation doit en principe servir à réorienter les politiques lorsqu’elles ne donnent pas les résultats escomptés, cette réorientation est lente à déterminer. Ainsi en Espagne, l’évaluation relève plus du constat que de l’analyse approfondie et ne sert pas à infléchir les politiques. A l’inverse, en Pologne, les mécanismes d’évaluation des politiques de développement économique sont très efficaces et contribuent effectivement à réorienter ou à modifier les politiques.
Ces évaluations fournissent un retour d’information essentiel sur l’efficacité des stratégies actuelles, mettant en évidence les domaines à améliorer. En conséquence, les décideurs politiques peuvent ajuster ou repenser les programmes pour mieux atteindre les objectifs économiques, garantir une allocation plus efficace des ressources et améliorer l’impact global des politiques.
Propos introductif :
- Guillaume GUERIN, Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Interventions et débat :
- François VINCENT, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
- Charles-Antoine DE BARBUAT, Président de TEXELIS
- Philippe SAIGNE-VIALLEIX, Directeur Départemental de la Banque de France
- Maxime JOUAUD, Président d’InSiliBio
20h15 Panel 2 : Comment construire des politiques de développement économique globales, permettant de renforcer le dynamisme industriel et commercial des villes et des intercommunalités, mais aussi de construire des formations adaptées aux défis du territoire, en lien avec le tissu industriel et économique, d’anticiper les besoins en main-d’œuvre… ?
- Animateur/Modérateur : Aurélien CURBELIE, Secrétaire général d’EUROPA
Comment renforcer les implantations commerciales et industrielles dans les villes et intercommunalités ?
Apports de l’étude comparée réalisée par EUROPA-ONG et remise à Régions de France
L’étude a mis en évidence les nombreux outils mis à disposition des différents niveaux de collectivités territoriales. Mais comment sont-ils utilisés au niveau local pour construire une stratégie de développement économique local, pensée par les villes et intercommunalités, pour attirer des entreprises, pour développer les centres-villes, pour rendre cohérentes les politiques en matière économique et en matière de transition énergétique ?
Comment rendre les territoires plus attractifs économiquement, comment articuler les politiques éducatives et de formation avec les politiques de développement économique, sans régionaliser le service public de l’éducation nationale ni celui de l’enseignement supérieur, tout en s’appuyant sur les compétences régionales et intercommunales ?
Apports de l’étude comparée réalisée par EUROPA-ONG et remise à Régions de France
Les pays objets de l’étude ont tous mis en place des logiques intégrées régionales pour renforcer leurs politiques de développement économique. Certaines régions disposent en effet de la compétence en matière de formation et en matière de développement économique, ce qui leur permet de mettre en place des dispositifs complémentaires : ainsi les entreprises indiquent leurs besoins en termes de main d’œuvre, en effectuant des statistiques sur l’évolution de la démographie, en termes de niveau de qualification pour servir l’innovation et la compétitivité des entreprises. Dans bien des cas, l’Etat central encourage ces dispositifs qui sont parfaitement adaptés aux logiques territoriales, aux enjeux et aux atouts des territoires concernés. En clair, la complémentarité des deux compétences, alliée à la parfaite connaissance par les régions du contexte économique, social, démographique, permet de construire des politiques régionales de développement économique différenciées et efficaces, pour augmenter la performance économique des entreprises (ex. de la région économique de Stuttgart ; ex. des municipalités en Pologne (gouvernements locaux) qui mettent en œuvre des initiatives locales de développement durable et soutiennent des programmes de formation communautaires qui promeuvent les compétences vertes et la sensibilisation à l’environnement).
Propos introductif :
- Emile-Roger LOMBERTIE, Maire de Limoges, Vice-Président Limoges Métropole en charge du Développement Economique, Président Ester Technopole
Interventions et débat :
- Thibaud BERGERON, Conseiller régional Nouvelle Aquitaine, délégué à l’accès à la formation
- Céline MESLIER, Vice-Présidente de l’Université de Limoges
- Alexandra BROUSSAUD, Directrice générale de BROUSSAUD TEXTILES et MAISON BROUSSAUD – Présidente UPTHC – Administratrice UIT-Conseillère au CESER Nouvelle Aquitaine
- Anthony BUGEAT, CEO Axioma Biologicals, Président du Medef Limousin, Conseiller au Commerce Extérieur de la France, Membre du board French Tech Limousin
- Alexis MONS, General Manager EPAM France, Mandataire Syntec Nouvelle-Aquitaine, membre du bureau Numeum Nouvelle-Aquitaine, Vice-Président Aliptic
21h00 Mots de conclusion
- Luc Alain VERVISCH, Directeur des Études et de la Recherche, La Banque Postale
21h15 Cocktail offert par le Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest
