Vendredi 20 novembre 2026
Hôtel de Ville de Limoges, salle Louis Longequeue

En collaboration avec :

Avec le soutien de :

Et du “Club des Partenaires” 2026 réunissant des acteurs du développement de notre territoire et de son attractivité (en cours de constitution)

• un format “digital, à distance” basé sur le concept d’une émission TV interactive, et dont le plateau sera installé dans la salle Louis Longequeue ;
• un format “sur site, en présentiel” basé sur le concept d’une “conférence européenne”, dans les conditions de l’enregistrement d’une émission de TV interactive.

Problématique

Partout en Europe, l’organisation territoriale est confrontée à une même tension : comment préserver la proximité et l’autonomie communales tout en construisant des espaces d’action publique suffisamment larges pour répondre efficacement aux besoins des populations et aux nouveaux défis des territoires ? Les transformations économiques, sociales et environnementales, la complexification des politiques publiques et la contrainte croissante sur les ressources conduisent en effet les collectivités à rechercher de nouvelles formes de coopération.

Les regroupements de collectivités ne constituent pas un phénomène nouveau. Ils prennent toutefois des formes très différentes selon les États européens, en fonction de leur histoire institutionnelle, de la taille et du nombre de leurs communes, de la répartition des compétences ou encore de leur degré de décentralisation. De la coopération volontaire et souple à des structures fortement intégrées disposant de compétences et de ressources propres, il n’existe pas un modèle unique d’intercommunalité en Europe.

Cette diversité constitue précisément l’intérêt d’une approche comparée : comprendre pourquoi les communes se regroupent, selon quelles modalités et avec quels effets sur l’organisation et la gouvernance des territoires.

Une première interrogation porte ainsi sur la recomposition et la rationalisation territoriales. Les regroupements intercommunaux permettent-ils réellement de dépasser l’émiettement communal, de mutualiser les moyens, de réaliser des économies d’échelle et de rendre l’organisation territoriale plus lisible ? Ou contribuent-ils, à l’inverse, à ajouter un niveau supplémentaire de décision et à complexifier les relations entre collectivités ? La diversité des modes de financement, du degré d’intégration et des compétences exercées invite également à interroger l’équilibre entre solidarité territoriale et autonomie des communes membres.

Mais l’intercommunalité ne saurait aujourd’hui être appréhendée sous le seul angle de la rationalisation institutionnelle et financière. Elle est devenue, dans de nombreux territoires, un espace stratégique de conception et de mise en œuvre des politiques publiques. Gestion des services publics, aménagement, mobilités, transition écologique, développement économique ou encore attractivité appellent des réponses dépassant les frontières communales. La question centrale devient alors celle de la valeur ajoutée de l’échelle intercommunale : permet-elle véritablement d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la qualité des politiques publiques et des services rendus aux citoyens ?

Le développement économique illustre particulièrement cette évolution. La maîtrise d’un foncier devenu plus rare, la reconversion des friches, les exigences de sobriété foncière et la nécessité d’attirer entreprises, investisseurs et compétences conduisent les intercommunalités à construire de véritables stratégies territoriales intégrées. Leur rôle tend ainsi à évoluer : au-delà de la gestion de compétences transférées, elles deviennent des espaces de coordination capables de fédérer communes, entreprises, chambres consulaires, établissements d’enseignement supérieur et autres acteurs autour d’un projet territorial partagé.

Cette montée en puissance soulève enfin une question essentielle de légitimité démocratique. Alors que des décisions déterminantes pour la vie quotidienne sont désormais prises à l’échelle intercommunale, les citoyens identifient-ils clairement ceux qui les prennent et peuvent-ils réellement peser sur elles ? Entre démocratie représentative, consultations, référendums, pétitions, conseils de développement et nouvelles formes de participation citoyenne, l’intercommunalité peut-elle devenir un nouvel espace d’expression démocratique sans affaiblir la commune comme lieu historique de la démocratie de proximité ?

Le colloque EUROPA 2026 propose ainsi de confronter les expériences européennes autour d’une interrogation centrale : Dans quelle mesure les intercommunalités peuvent-elles dépasser leur fonction historique de mutualisation et de rationalisation pour devenir un véritable espace de gouvernance territoriale, capable de concilier efficacité de l’action publique, qualité des services publics, développement et attractivité des territoires, solidarité entre communes et renouvellement de la démocratie locale ?

Programme

Séance introductive – Les grands enjeux des regroupements de collectivités en Europe : préoccupation financière ou recherche d’efficacité ?

Les regroupements de collectivités territoriales ne constituent pas un phénomène récent. Il existe ainsi des ententes ou accords entre régions, entre départements ou provinces. La question est de savoir si ces relations entre collectivités sont connues et pratiquées partout en Europe ou si elles ne se retrouvent que dans certains Etats, pour des raisons liées à la taille des structures ou à leurs fonctions. Les regroupements entre communes sont plus répandues, mais ils présentent pour la France une spécificité qui tient au nombre de ces collectivités de proximité, bien supérieur à celui que l’on connaît dans les autres Etats de l’Union européenne.

La séance introductive a donc pour objectif de dresser un historique des regroupements de collectivités, de mettre en évidence les raisons qui ont présidé ou président à ces relations, la nature des relations (informelles avec des accords ou ententes ou plus formelles avec des structures dédiées), le rôle que l’on souhaite leur confier… Elle visera également à introduire plus précisément le thème du colloque en s’intéressant à l’existence éventuelle de modèles d’intercommunalités en Europe.

Séance thématique n°1 – Les intercommunalités : une stratégie de recomposition ou de rationalisation territoriale ?

Les regroupements de communes n’existent pas dans tous les Etats de l’Union européenne ; lorsqu’ils existent, leur création résulte de facteurs très différents : trop grand nombre de communes, collectivités trop petites, insuffisance des moyens de fonctionnement, strates territoriales multiples et peu lisibles, augmentation des coûts inhérents à chaque niveau de collectivité…

Cette première séance thématique sera l’occasion d’aborder la question des objectifs qui président à la création d’une intercommunalité, du type d’intercommunalité choisi (type associatif souple, type intégré et fédératif), des modes de financement de ces structures (peuvent-elles lever l’impôt, bénéficient-elles d’une part des impôts nationaux, disposent-elles de ressources propres, ont-elles une capacité de redistribution envers les communes membres ?), mais aussi des effets de ces regroupements sur les territoires : ont-ils abouti à la suppression d’un niveau de collectivité, ont-ils permis des mutualisations entre collectivités, ont-ils permis une rationalisation de la gestion des collectivités, ont-ils conduit à des économies d’échelle significatives ?

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Séance thématique n°2 – Les intercommunalités : un outil au service de l’effectivité des politiques publiques et des services publics ?

Les compétences des intercommunalités sont très variables et répondent à des enjeux divers. La deuxième séance thématique s’intéressera à la question de savoir si elles permettent une meilleure effectivité des politiques publiques et des services publics ou si au contraire elles perturbent les compétences de chaque niveau de collectivité et favorisent la concurrence entre elles… Leurs compétences sont-elles lisibles et connues, sont-elles déterminées à l’avance par la loi ou connait-on des intercommunalités à la carte, en fonction des intérêts des territoires concernés ?

Une autre question majeure réside également dans le rôle qu’elles jouent en matière d’attractivité territoriale : comment les intercommunalités travaillent-elles entre elles pour favoriser le développement économique sur leur territoire, avec quels outils, pour créer des réseaux et des synergies favorables ? Comment peuvent-elles attirer les entreprises : outils en matière d’aides aux entreprises, politique foncière… Peuvent-elles développer une véritable stratégie territoriale en matière de développement économique ? Quelles seraient les pistes d’évolution ? Certaines pratiques au sein de l’Union européenne pourraient-elles inspirer les solutions en France ?

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Restitution des travaux conduits lors de la conférence-débat du 15 septembre 2026 à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

Séance thématique n°3 – Les intercommunalités : le renouvellement de l’expression démocratique

Les intercommunalités amplifient-elles la crise démocratique ou peuvent-elles constituer un outil pour la résoudre ? Si la commune incarne une démocratie de proximité, l’intercommunalité peut-elle faire de même ? Comment sont désignés les représentants au sein de ces structures (suffrage universel direct ou indirect, nominations), et les citoyens se reconnaissent-ils vraiment dans les élus intercommunaux qu’ils désignent ?

Les intercommunalités laissent-elles la place à des consultations citoyennes, des référendums, des pétitions pour interpeler les gestionnaires ? Quels autres modes de démocratie peut-on envisager ? Les structures participatives actuelles sont-elles réellement efficaces (conseil de développement en France par ex) ?

La table-ronde pourrait être l’occasion de présenter des démarches de démocratie participative au niveau des intercommunalités dans différents pays de l’Union européenne.

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)