EUROPA-ONG porte un projet de comité au sein de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
La désinformation, la manipulation de l’information et les ingérences informationnelles constituent aujourd’hui des défis majeurs pour les démocraties européennes. Leur développement ne se limite plus à la circulation ponctuelle de fausses informations : ces phénomènes peuvent affecter la qualité du débat public, fragiliser la confiance des citoyens envers les institutions, accentuer les phénomènes de polarisation et peser sur les conditions dans lesquelles s’exerce la citoyenneté démocratique.
Les mécanismes à l’œuvre sont multiples : exploitation de fractures sociales, politiques ou culturelles préexistantes, campagnes d’influence coordonnées, diffusion massive de contenus, opacité de certains mécanismes algorithmiques, développement de l’intelligence artificielle ou encore constitution de “bulles” informationnelles.
Le projet porté par EUROPA souligne ainsi le caractère désormais systémique de ces enjeux et leurs conséquences potentielles pour les institutions démocratiques, les organisations de la société civile et les publics les plus vulnérables.
Face à ces transformations profondes de l’espace informationnel européen, EUROPA-ONG propose la création, au sein de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, d’un Comité “Désinformation et Résilience démocratique“ pour la période 2027-2029.
L’ambition est claire : donner à la société civile organisée, un espace européen permanent de réflexion, de coopération et de proposition afin de contribuer au renforcement de la résilience démocratique.
Une initiative née des travaux conduits par EUROPA en 2025
Ce projet s’inscrit dans le prolongement direct du 29ᵉ colloque européen d’EUROPA, organisé en novembre 2025 sur le thème : “L’action publique en Europe à l’épreuve de la désinformation : quelles réponses pour protéger la démocratie ?“
Les travaux menés à cette occasion ont mis en évidence l’ampleur croissante des phénomènes de manipulation informationnelle et de circulation de contenus trompeurs ou délibérément falsifiés.
Ils ont également montré la nécessité de dépasser les réponses exclusivement techniques pour construire une approche associant les dimensions juridiques, institutionnelles, éducatives, médiatiques et civiques.
C’est à partir de ce constat qu’EUROPA a souhaité prolonger la dynamique engagée en proposant de la structure à l’échelle du Conseil de l’Europe.
Le projet repose sur une conviction : la résilience démocratique ne peut être construite par les seules institutions publiques.
Elle suppose également des citoyens capables d’exercer leur esprit critique, des médias pluralistes, une recherche indépendante, des acteurs éducatifs mobilisés et une société civile suffisamment structurée pour identifier les menaces, partager les expériences et élaborer des réponses collectives.
Pourquoi agir au sein de la Conférence des OING
La Conférence des OING du Conseil de l’Europe constitue un cadre particulièrement adapté à cette ambition.
Elle permet de mobiliser un réseau européen représentatif de la société civile, de s’appuyer sur l’ancrage territorial des organisations qui la composent, de réunir des expertises issues de disciplines différentes et d’inscrire les réflexions conduites dans l’environnement institutionnel du Conseil de l’Europe.
Le projet présenté par EUROPA identifie précisément ces 4 atouts : réseau européen structuré, ancrage local, expertise pluridisciplinaire et proximité avec les autres organes du Conseil de l’Europe.
Le futur Comité n’aurait donc pas vocation à constituer un observatoire supplémentaire de la désinformation. Il serait avant tout un espace de travail et de production collective, permettant de transformer l’expertise et les expériences de terrain en analyses, ressources et recommandations susceptibles d’alimenter les travaux de la Conférence des OING et, plus largement, les réflexions conduites au sein du Conseil de l’Europe.
Quatre priorités pour agir
Le programme envisagé s’organise autour de quatre axes complémentaires, correspondant aux différentes dimensions de la résilience démocratique.
1. Cadre juridique et démocratique
Le Comité aurait vocation à suivre et analyser l’évolution des dispositifs juridiques et des mécanismes de régulation, à étudier les campagnes d’influence et leurs conséquences sur les processus démocratiques et à réfléchir à l’articulation nécessaire entre lutte contre la manipulation de l’information, régulation des plateformes, transparence algorithmique, liberté d’expression et pluralisme de l’information.
Les premières propositions de programme prévoient notamment d’associer juristes, universitaires, institutions européennes, autorités indépendantes et spécialistes des politiques numériques.
2. Éducation, citoyenneté et littératie médiatique
La résilience démocratique passe également par la capacité des citoyens à comprendre l’environnement informationnel, à évaluer la fiabilité des sources et à exercer leur jugement critique. Le projet entend ainsi valoriser les politiques d’éducation aux médias et à l’information, les dispositifs pédagogiques favorisant l’esprit critique ainsi que le rôle des écoles, universités, associations, bibliothèques et médias de service public.
Une attention particulière pourrait être portée aux jeunes, mais également aux adultes et aux publics éloignés de l’information institutionnelle.
3. Protection et renforcement des capacités de la société civile
Les ONG elles-mêmes peuvent être la cible de campagnes de dénigrement, de délégitimation ou de manipulation informationnelle. Le Comité pourrait donc travailler sur des mécanismes d’alerte et de solidarité entre organisations, sur le partage de stratégies de réponse et, plus généralement, sur le renforcement des capacités de la société civile européenne face aux attaques informationnelles.
4. Coopération européenne et institutionnelle
Enfin, la multiplication des initiatives impose d’éviter la dispersion des efforts. Le projet prévoit de développer les synergies entre organisations, experts et institutions, de favoriser la circulation des bonnes pratiques et d’articuler les travaux du Comité avec les initiatives déjà conduites à l’échelle européenne. L’objectif est de contribuer à une réponse mieux coordonnée et fondée sur la coopération plutôt que sur la juxtaposition des actions.
Une démarche résolument pluridisciplinaire
L’une des originalités du projet réside dans sa méthode.
La désinformation ne peut être appréhendée sous le seul angle des technologies numériques. Elle interroge simultanément le droit, les sciences politiques, les politiques publiques, l’éducation, les médias, la sociologie, la communication, les sciences du numérique et le fonctionnement même de la société civile.
C’est pourquoi EUROPA souhaite réunir autour du futur Comité deux communautés complémentaires : les OING membres de la Conférence et un collège européen d’experts.
Dans sa configuration actuellement envisagée, le Comité reposerait sur une gouvernance ouverte et pluridisciplinaire associant au moins cinq OING membres de la Conférence et au moins sept experts européens, issus notamment des mondes académique, juridique, médiatique et institutionnel.
Ce sont d’ailleurs des conditions d’éligibilité du comité pour pouvoir être approuvé par la Conférence des OING, réunie en Assemblée Générale.
La constitution de ce réseau est déjà engagée. EUROPA a lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès d’experts et des OING membres de la Conférence.
Plusieurs organisations ont manifesté leur intérêt pour participer à cette démarche. L’objectif est de constituer progressivement le noyau d’OING et d’experts appelé à porter collectivement le projet.
Cette méthode doit permettre de croiser la connaissance scientifique, l’expertise juridique et institutionnelle et l’expérience concrète des acteurs de terrain.
Du dialogue à la production de propositions
Le Comité est conçu comme une structure de travail orientée vers des réalisations concrètes.
Les premières réflexions conduites par EUROPA prévoient un fonctionnement associant travaux à distance, webinaires thématiques, rencontres en présentiel à Strasbourg et production régulière de documents de synthèse.
Des webinaires pourraient notamment être consacrés au cadre juridique européen, à la régulation et aux responsabilités démocratiques, ainsi qu’à l’éducation aux médias, à la citoyenneté critique et à la résilience civique.
Une rencontre annuelle à Strasbourg constituerait un temps fort du programme. Elle permettrait de confronter les analyses produites, de réunir chercheurs, représentants institutionnels et acteurs de terrain, d’identifier des convergences européennes et de dégager des pistes d’action communes.
Au terme de chaque cycle de travail, la démarche pourrait déboucher sur la production de synthèses permettant de faire émerger les tendances observées en Europe, capitaliser les pratiques significatives et formuler des recommandations opérationnelles à destination de la Conférence des OING et des instances concernées du Conseil de l’Europe.
L’enjeu est donc de construire une chaîne d’actions complète : observer → comprendre → confronter les expériences → partager les bonnes pratiques → formuler des propositions → contribuer au débat européen.
Une initiative inscrite dans les valeurs du Conseil de l’Europe
La démarche portée par EUROPA repose sur un principe essentiel : combattre la désinformation tout en garantissant pleinement les libertés qui fondent la démocratie européenne.
La lutte contre les manipulations informationnelles ne saurait en effet conduire à fragiliser la liberté d’expression, la liberté d’opinion ou le pluralisme de l’information.
Le projet entend au contraire inscrire ces différentes exigences dans une même réflexion, conformément aux principes portés par le Conseil de l’Europe.
Il se réfère notamment aux Principes de Reykjavik pour la démocratie, qui soulignent le rôle fondamental de médias libres, indépendants, pluralistes et diversifiés et inscrivent la lutte contre la désinformation dans le respect du droit international, notamment de la liberté d’expression et d’opinion.
Cette approche constitue un élément central du projet : renforcer la démocratie par davantage de connaissance, d’esprit critique, de coopération et de participation citoyenne, plutôt que par une restriction du débat démocratique.
Une feuille de route 2026-2029
Le projet est conçu selon une montée en puissance progressive.
La période 2026-2027 constitue la phase de structuration : mobilisation des OING, constitution du collège d’experts, consolidation des priorités, définition de la gouvernance et formalisation du projet. La proposition a vocation à être portée collectivement devant la Conférence des OING, avec comme échéance structurante son Assemblée générale d’avril 2027.
La période 2027-2029 correspondrait ensuite à la phase de mise en œuvre, avec le déploiement des travaux du Comité et la production de ses différents livrables. Cette articulation entre une phase de structuration puis une phase opérationnelle figure explicitement dans la feuille de route élaborée par EUROPA.
Construire une réponse européenne avec la société civile
À travers ce projet, EUROPA-ONG entend mettre son expérience des réseaux européens, du dialogue entre chercheurs et praticiens et de l’analyse comparée des politiques publiques au service d’un enjeu devenu central pour l’avenir des démocraties européennes.
La création du Comité “Désinformation et Résilience démocratique” doit permettre de faire travailler ensemble des OING, universitaires, chercheurs, juristes, spécialistes des médias et du numérique, experts des politiques publiques et acteurs de la société civile afin de produire des analyses et propositions susceptibles de nourrir les travaux de la Conférence des OING et du Conseil de l’Europe.
Le projet est aussi une invitation adressée aux organisations de la société civile européenne : mutualiser leurs expériences, confronter leurs pratiques nationales et sectorielles et participer à l’élaboration de ressources et de recommandations communes.
“Face à la fragmentation de l’espace informationnel, la réponse ne peut être que collective. Renforcer la résilience démocratique, c’est donner aux citoyens et à la société civile les moyens de comprendre, d’exercer leur esprit critique, de coopérer et de participer pleinement à un débat public libre, pluraliste et éclairé“.
EUROPA-ONG entend ainsi contribuer à faire de la société civile européenne non seulement un observateur des transformations de l’espace informationnel, mais un acteur à part entière de la résilience démocratique.